Programme de Formation: Notions de droit du contrat pour commerciaux

 

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OBJECTIFS DE LA FORMATION 

  • Passer en revue les obligations contractuelles qui existent entre le maître d'ouvrage et l'entreprise.
  • Clarifier ce qu'est un contrat de sous-traitance et dresser les cercles de responsabilités de chacun des contractants.
  • Rappeler les grands principes des garanties légales et des assurances couvrant les dommages.
  • Comprendre l'articulation entre la demande Client, la commercialisation, le contrat de vente et les obligations contractuelles.

PROGRAMME DE LA FORMATION

  1. Le contrat « commercial »

    -Le cadre réglementaire général.
    -Le montage d'un programme audiovisuel : coproduction, répartition des droits.
    -Droits d'auteur et droits voisins dans l'audiovisuel : durée de protection, droits de location et de prêt, droits de suite d'une œuvre originale.

  2. Négociation commerciale : préalable à tout contrat

    -Les demandes explicites et les attentes implicites du client.
    -Le relationnel client : construire son réseau.
    -Comprendre, conseiller, informer et guider le client.

  3. Le contrat de sous-traitance

    -Qu'est ce qu'un contrat de sous-traitance ?
    -Quelles sont les obligations liées au contrat de sous-traitance ?
    -Les interdits et les conséquences pénales de la violation de la loi.

  4. Les garanties et assurances obligatoires

    -Le traitement d’un contrat de location-financement chez le preneur.
    -Le traitement d’un contrat de location-financement chez le bailleur.
    -Le contrat de location-financement portant sur un bien immobilier.

  5. Les garanties et assurances obligatoires

    -Quels sont les obligations des co-tractant en matière d'assurance ?
    -Quels sont les différentes garanties apportées par les assurances ?
    -Comment et par qui se déclenche la demande de garantie ?
    -En quoi l'acte de réceptionner est fondamental dans un contrat ?

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous proposer, en fonction de votre niveau initial et de vos objectifs, la formule la plus adaptée.

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