Peut-on toucher le chômage pendant une formation ?

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez accéder à une formation professionnelle pour faciliter votre accès à l’emploi. Découvrez avec Adiscos Formations les dispositifs de Pôle emploi adaptables à vos droits au chômage, vous permettant de financer tout ou partie de votre formation.

 

Prise en compte des périodes de formation

Les périodes de formation sont prises en compte comme des heures de travail. Mais pour que ces jours de formation soient pris en compte, ils doivent être inférieurs ou égaux aux 2/3 du nombre de jours de travail pris en compte. A titre d’exemple, si votre nombre de jours travaillés est de 88 retenus par Pôle Emploi, le nombre de jours de formation ne pourra excéder 58 jours.

 

L’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Si vous touchez l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous pouvez percevoir une indemnité pendant la durée de la formation, sous certaines conditions. La formation doit notamment être validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). 

Quand vous débutez votre formation, vous percevez l’Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref). L’Aref se substitue alors à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) durant votre formation. 

L’Aref est payée dans la limite des droits restants avant votre début de formation

  • Lorsque la durée de la formation est moindre que la durée des droits, vous bénéficiez à nouveau de l’ARE.
  • Lorsque la durée de votre formation est au-delà de la durée des droits restants, vous pourrez bénéficier de la Rémunération de Fin de Formation (RFF). Vous pourrez ainsi être rémunéré jusqu’à la fin de votre formation. 

Si vous ne touchez plus l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au jour d’inscription en formation, vous pouvez recevoir la Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE). Vous pouvez avoir accès à la RFPE pendant tout ou partie de votre formation. La formation doit être validée par Pôle emploi. 
 
Dans les deux cas et si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier du Compte Personnel de Formation (CPF) en utilisant les droits que vous avez acquis lors de votre période d’activité. Adiscos Formations peut assurer ces formations si vous souhaitez suivre des parcours en langues, en bureautique ou en infographie.

 

Plan d’action Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)

Dans les 30 jours suivant votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, vous devez élaborer avec votre conseiller Pôle emploi un Plan d’action Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Le PPAE va se baser sur votre formation initiale, vos qualifications, vos diplômes, vos compétences, vos expériences professionnelles, votre situation personnelle et familiale ainsi que la situation du marché du travail de votre région et vos souhaits.

Vous aurez à réfléchir et à travailler sur les critères suivants

  • Le type et les spécificités du poste recherché,
  • Le lieu souhaité,
  • Le niveau de rémunération attendu.

Le PPAE va vous proposer également des actions (par exemple, de formation et d’aide à la mobilité). Vous ajusterez ce plan d’actions régulièrement selon une périodicité définie en accord avec votre conseiller Pôle Emploi. Vous devez impérativement être moteur et force de proposition dans l’élaboration et la mise à jour de votre PPAE. Attention, il faut savoir qu’un refus de votre part peut être un motif de radiation.

 

Intégration des périodes de suspension de contrat de travail

Si vous êtes en suspension de contrat de travail, du fait d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail ou même d’un congé maternité par exemple, alors vous bénéficiez d’une journée d’affiliation.

Si vous avez bénéficié d’un travail non salarié pendant une période de suspension de votre contrat de travail, alors cette période ne sera pas prise en compte dans votre durée d’affiliation, sauf dans certains cas :

  • Vous faites une demande pour un congé pour création d’entreprise,
  • Vous bénéficiez d’un congé sabbatique,
  • Vous optez pour une mobilité volontaire sécurisée (vous exercez dans une autre société en sachant que vous pouvez réintégrer votre entreprise d’origine).  

 

Droits au chômage rechargeables

Dans l’hypothèse où après avoir bénéficié de l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) du fait de votre licenciement, vous retrouvez un emploi et que vous perdez également ce nouvel emploi, vous pourrez bénéficier de vos droits initiaux jusqu’à leur épuisement. 

Cette situation est possible uniquement si vous avez repris un poste et qu’il vous restait des droits.

Exemple : vos droits dans le cadre de l’ARE était de 400 jours sur une base de 24€ par jour. Après 200 jours, vous retrouvez un poste pendant 25 jours. Vous pourrez alors être indemnisé sur une base de 24€ (le montant est le même) par jour pendant 175 jours (le solde), après un arrêt de 25 jours égal à votre période de travail. Vous n’êtes plus indemnisé dès que vous avez repris un emploi.

Toutefois, vous n’aurez pas accès aux droits rechargeables si vous avez bénéficié d’un contrat d’apprentissage et que vous êtes indemnisé par Pôle emploi dans ce cadre là. 

Si au jour de la fin de vos droits, vous avez travaillé au moins 150 heures (continues ou discontinues), vous bénéficiez de nouveaux droits assortis d’une nouvelle durée d’indemnisation. Sinon, vous pouvez demander l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

 

Les règles concernant les droits rechargeables

Vous pouvez opter pour bénéficier de nouveaux droits au chômage bien que vos anciens droits ne soient pas totalement utilisés. Pour pouvoir choisir cette possibilité, vous devez avoir travaillé au minimum quatre mois.

Cependant, votre allocation journalière initiale ou votre nouvelle allocation ne doit pas dépasser 20€ par jour, recalculée selon votre dernière période de travail, et ne doit pas dépasser 30% de celle de votre reliquat. 

Vous bénéficiez de 21 jours à compter de la fin de votre nouveau contrat pour faire votre choix et en avertir Pôle emploi. Ce choix est irrévocable.

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