Comment fonctionne le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à tout salarié de financer une formation professionnelle grâce à des heures cumulées chaque année. Remplaçant du Droit Individuel à la Formation (DIF), il fonctionne différemment selon votre situation professionnelle.

Principes et utilisation du CPF selon votre situation professionnelle

Les salariés à temps plein

Avec un contrat de travail à temps plein au cours de l’année précédente, les salariés du privé comme du public cumulent un budget de 500 euros par an pour réaliser une formation professionnelle. Un salarié peut attendre d’avoir un budget suffisant pour l’utiliser puisque le plafond maximal est de 5000 euros.
D’autre part, il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord de son employeur pour faire une demande de formation CPF si elle est suivie en dehors des heures de travail du salarié.
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, l’employé devra faire une demande d’absence auprès de son employeur. Si vous faites une demande de formation d’une durée de six mois, la demande devra être faite 60 jours à l’avance, et ce délai passe à 120 jours pour une formation de plus de six mois. L’employeur a 30 jours pour répondre favorablement ou non à la requête de son salarié.

Les salariés à temps partiel

Si le temps de travail équivaut à 50 % ou encore 100 % de l’ensemble du temps au cours d’une année, ils bénéficient des mêmes avantages que les salariés à temps plein. Cela leur permet de se former pour acquérir de nouvelles compétences afin d’améliorer leur parcours professionnel.

Les indépendants

Là encore, le CPF est alimenté à hauteur de 500 euros par an, plafonné à 5000 euros pour un travailleur indépendant. S’il n’a pas travaillé durant une année entière, son solde CPF est alors calculé au prorata sur le temps d’activités professionnelles effectué au cours de l’année. Il doit également être à jour en ce qui concerne sa contribution pour la formation professionnelle.

Les salariés saisonniers

Les salariés saisonniers peuvent se voir attribuer des droits aux CPF selon l’article L.1242-2 du Code du travail et en accord avec leurs employeurs.

Les demandeurs d’emploi

Un demandeur d’emploi a le droit de faire une demande de formation financée par le CPF. En effet, les droits à la formation acquis durant la période professionnelle active sont pris en compte, même si une personne active change de statut pour être en recherche d’emploi.
Durant la période de chômage, le  compte CPF n’est plus alimenté. Il est possible de faire une demande d’abondement à Pôle Emploi.
L’organisme décidera s’il faut accorder un financement complémentaire pour entreprendre des actions de formation. Toutes les modalités et conditions pour se former sont directement listées sur Mon Compte Formation ou directement sur le site de Pôle Emploi.

Les personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap âgées d’au moins 16 ans, et qui sont admises en ESAT avec un contrat de soutien et d’aide par leur employeur, peuvent bénéficier d’un Compte Personnel de Formation. 800 euros leur sont alloués, qu’elles travaillent à temps plein ou à temps partiel, pour un plafond maximal de 8000 euros.
Accord collectif, employeur/employé : comment cela fonctionne-t-il ?

  • Selon l’article L. 6323-11 al. 4, il peut y avoir un accord collectif, au niveau de l’entreprise, du groupe ou de la branche. Les conditions sont fixées par décret.
  • L’employeur peut lui-même alimenter le Compte Professionnel de Formation de son employé. Ce supplément peut directement être versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon des conditions fixées par décret L6323-4, III.

D’autres avantages peuvent également être considérés.

Quels types de formations sont éligibles au CPF ?

Si le nombre d’heures ne couvre pas toute la durée de la formation que vous avez choisie, un abondement peut venir compléter les heures manquantes. Ce versement complémentaire peut être réalisé par vous-même, par votre employeur ou par Pôle Emploi.
Depuis 2019, le titulaire d’un compte CPF peut lui-même compléter le financement depuis la plateforme Mon Compte Formation si le montant du CPF est insuffisant.

Les formations à l’étranger

Il est également possible de développer vos connaissances et vos compétences à l’étranger.
Le titulaire d’un Compte de Formation (CPF) peut mobiliser son solde pour financer une formation à l’étranger selon les conditions imposées par l’article L. 6323-6 du Code du travail.
Une personne en recherche d’emploi peut également mobiliser son Compte Professionnel de Formation pour se former dans un État membre de l’Union européenne autre que la France, si ce dernier n’a pas fait d’inscription à Pôle Emploi. Les conditions dépendent de l’organisme de formation choisi.
Attention, il est primordial de ne jamais divulguer vos codes CPF, encore moins votre numéro de sécurité sociale, votre email, votre nom complet, etc. Aucun professionnel ne vous le demandera, si c’est le cas, il s’agit d’une arnaque.

Vos questions sur le Compte Personnel de Formation

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