Formation

Formation et démission

Formation et démission

Le salarié peut bénéficier de son droit individuel à la formation en cas de démission, si l’action de bilan de compétences, de VAE ou de formation est réalisée avant la fin du préavis. Un délai d’un mois est accordé à l’entreprise pour répondre à la demande du salarié. Mais si les circonstances présentent un préavis de courte durée, l’entreprise doit adapter le délai pour que le salarié puisse engager les démarches à accomplir pour les actions de VAE et les bilans de compétences avec la formation qui pourrait continuer même après le départ du salarié de l’entreprise. Le dernier relevé remis par l’employeur montre les nombres d’heures acquis par le salarié dans le cadre des formations.

Si la période d’acquisition des heures vouées à la formation individuel annuelle dépasse la fin du préavis, le salarié perdra tous ces droits de formations de l’année en cours, reste à savoir si l’accord de branche lui permettra d’en bénéficier ou non. Le salarié peut ainsi transférer son droit individuel à la formation en cas de démission, si l’accord de la branche le lui permet avec les modalités de réalisation du transfert. Une attestation des crédits d’heures dont dispose le salarié à son arrivé à la nouvelle entreprise doit être présentée à l’employeur. Si le salarié réalise sa formation en dehors de son temps de travail et pendant la durée du préavis, le chef d’entreprise doit lui verser l’allocation de formation. Dans le cas où une partie de la formation se déroule après le préavis, l’employeur n’est plus responsable de sa prise en charge. Le salarié démissionnaire qui arrive à faire sa demande durant son préavis et dont la demande est acceptée, l’employeur a l’obligation de financer la totalité de la formation.

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