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DIF

Taux de la Formation Professionnelle Continue

Les chefs d’entreprise et de société doivent couvrir les besoins en formation professionnelle de leur personnel, des demandeurs d’emploi et des stagiaires. Les employeurs sont alors obligés de les financer par le virement d’une part annuelle tirée par les commissions des salariés. Cette somme est déduite de l’ensemble des rémunérations de tous les employés de l’entreprise. Les personnes non salariées mais qui veulent suivre une formation professionnelle, doivent procéder au versement d’une part à l’URSSAF. Le taux appliqué sur les rémunérations versées durant une année se présente comme suit : si l’effectif moyen de l’entreprise est inférieur à 10 salariés, le taux de la formation professionnelle continue est de 0,55%. Si l’effectif moyen de l’entreprise est de 10 à moins de 20 salariés, le taux de la formation est de 1,05%. Et si le taux d’effectif moyen de l’entreprise est de 20 salariés et plus, le taux de la formation professionnelle est de 1,60%.



Les entreprises ayant moins de 10 salariés peuvent ne pas déclarer leur participation au financement de la formation professionnelle mais doivent la signaler sur la DADS ou sur les régimes spéciaux de sécurité sociale. Si l’entreprise ne se conforme pas à ses obligations, elles seront sanctionnées. On peut conclure que le taux de formation professionnelle est encore faible, si l’on en juge par son importance sur le développement de la société. Les employeurs doivent ainsi trouver des moyens plus efficaces pour augmenter l’effectif des salariés à suivre une formation qu’ils travaillent en CDI ou à temps partiel. Quant aux salariés, ils doivent être conscients des avantages qu’apporte la formation dans leur vie.

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